Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de la dernière mise à jour : 28/05/2025
La SAS UN SEAU ET DU SABLE, ci-après nommé "UN SEAU ET DU SABLE" commercialise des objets jeux sur son site www.seau-sable.fr, et de manière exceptionnelle en physique lors d'événements éphémères.
La liste des produits vendus et disponibles est consultable sur www.seau-sable.fr.
Article 1 – Identification du vendeur
Le site est édité par :
• Raison social : UN SEAU ET DU SABLE
• Forme juridique : SAS (Société à Actions Simplifiées)
• N° SIRET : 945 028 298 00012
• Code APE : 32.40Z
• Capital social : 100€
• Siège social : 200 rue de La Croix Nivert - 75015 Paris - France
• Mél : contact@seau-sable.fr
Article 2 – Produits
Les produits vendus sont des jeux originaux créés et édités par UN SEAU ET DU SABLE.
Chaque produit proposé sur le site fait l'objet d'une description détaillée.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à ajouter au prix de vente.
UN SEAU ET DU SABLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client passe commande sur le site en suivant le processus d’achat en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. UN SEAU ET DU SABLE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
Le paiement peut être effectué via facturation pour les structures associatives, professionnelles, ou commandes spécifiques.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, ou a une adresse convenue en cas exceptionnelle de précommande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. UN SEAU ET DU SABLE ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
UN SEAU ET DU SABLE n'est pas responsable du manquement du client au suivi de sa livraison.
En cas de colis retourné à l'expéditeur en dehors de la responsabilité de UN SEAU ET DU SABLE, les frais de livraison du nouvel envoi seront à la charge du client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit devra être retourné en parfait état dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les jeux, textes, illustrations et images sont la propriété exclusive de la SAS UN SEAU ET DU SABLE. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
